Horaires d'ouverture
La Mairie de Moncel est ouverte au public
> Lundi : 17h00 à 18h00
> Jeudi : 17h00 à 18h00
En dehors des heures de permanence, il est possible de prendre rendez-vous pour être recu en Mairie :
> Télephone : 03 83 74 07 99
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VIE MUNICIPALE
VIVRE A MONCEL
VIE ECONOMIQUE
CCTLB
VIVRE ENSEMBLE
Vivre Ensemble demande à chacun de connaître les limites à respecter pour ne pas gêner ses voisins et préserver ainsi un climat serein. Les règles sont nombreuses, ici, elles ne sont pas limitatives et nous invitons les moncellois(ses) à se rapprocher de la mairie pour toute question.
Vivre Ensemble demande à chacun de connaître les limites à respecter pour ne pas gêner ses voisins et préserver ainsi un climat serein. Les règles sont nombreuses, ici, elles ne sont pas limitatives et nous invitons les moncellois(ses) à se rapprocher de la mairie pour toute question.
ENVIRONNEMENT
Poubelles
+
Les bacs d’ordures ménagère ou les sacs jaunes de tri sélectif, doivent être sortis la veille (après 19h00), et être rentrés après la collecte.
A compter du 6 février 2023, la collecte des déchets s’effectue le LUNDI :
- Sacs jaunes de tri sélectif : lundi de semaine impaire
- Bacs d’ordures ménagère : lundi de semaine paire
Entretien des espaces verts
+
Un arrêté préfectoral, en date du 15 juillet 1991, régit l’utilisation des machines pouvant occasionner des nuisances lors de l’entretien des espaces verts, haies ….
« Article 6 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gène pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, rabateuses ou scies mécaniques ne peut être effectués que :
Les jours ouvrables de 8h00 à 20h00
Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00 »
Brûlage des végétaux
+
Clôtures / Haies végétales / Murets
+
ANIMAUX
Promener son chien
+
Animaux vagabonds
+
Article 120 du Règlement sanitaire départemental de la Meurthe et Moselle : Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats et les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.
Il est interdit à un propriétaire de laisser « divaguer et sans contrôle » son chien ou son chat. Un chat ou chien en divagation peut être alors mis en fourrière. Un chat, bien que très indépendant et rodeur, ne doit pas causer de dégâts dans le voisinage.
Animaux domestiques (nuisance, bruit)
+
Animaux de basse cour
LE BRUIT
Le bruit
+
LA NUIT
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
- par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, …),
- par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, …),
- par un animal (exemple : aboiements).
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.
Il n’existe pas d’heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c’est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.
Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps.
Il y a tapage nocturne lorsque :l’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage.
EN JOURNÉE
En journée, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps. Il peut s’agir du bruit causé par :
- par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement, (travaux répétitifs toutes la journée d'un(e) voisin(e), déplacement d'objets sur le plancher du dessus, volume de la musique, …),
- par une chose (outil de bricolage, pompe à chaleur, électroménager, un instrument de musique …),
- par (des plaintes ou aboiements) d'un animal d'un étage inférieur ou supérieur de l'immeuble.
URBANISME
Travaux à Déclaration Préalable
+
Tout travaux doit faire l’objet d’une Déclaration Préalable (terrasse, pergola, piscine, abris de jardin, véranda, ravalement de façade, réfection de toiture…), ou d’un Permis de construire. Les imprimés peuvent être téléchargés sur internet, sur le site : www.service-public.fr. Les dossiers et les pièces annexes (plan, photos …) doivent être déposés en Mairie en deux exemplaires.
Drônes
Caméras de surveillance privées
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